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AVIS

Les avis peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou postal. Nous pouvons également communiquer des avis de changement aux conditions de service ou à la politique de confidentialité en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le site Hallmark.ca.

RÉSILIATION

Cet accord prendra fin immédiatement et sans préavis de la part de Hallmark.ca si, à la seule discrétion de Hallmark.ca, vous ne respectez pas les conditions ou les dispositions de l’accord en question. Lors de la résiliation, vous devrez détruire tous les documents obtenus de Hallmark.ca et toutes les copies des dits documents, qu’elles aient été faites selon les conditions de cet accord ou autrement.

DIFFÉRENDS ET QUESTIONS JURIDIQUES

Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans donner effet à des principes ou à des conflits juridiques. Tout différend relatif, de quelque façon que ce soit, à votre visite sur Hallmark.ca ou aux produits que vous achetez sur Hallmark.ca doit être soumis à un arbitrage confidentiel à la juridiction de North York, en Ontario, sauf dans le cas où vous avez porté atteinte ou menacé de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de Hallmark.ca, celle-ci peut alors demander une injonction ou toute autre réparation appropriée devant tout tribunal provincial ou fédéral de la province de l’Ontario, et vous consentez à la compétence exclusive et à la juridiction de ces tribunaux.

DIVERS

Si une disposition du présent accord est contraire à la loi, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée dissociable du présent accord et n’aura pas d’effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il s’agit ici de l’accord intégral entre les parties concernant l’objet traité dans le document, qui ne doit pas être modifié, si ce n’est par écrit et signé par les deux parties. Hallmark.ca ne fait aucune déclaration selon laquelle les éléments du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à l’extérieur du Canada.

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